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Charte des intervenants SAP Risle-Seine Charte de qualité et confidentialité des intervenants de la SAP Risle-Seine Le salarié employé par la société SAP RISLE SEINE en qualité de garde d’enfants à domicile s’engage à respecter cette charte : Tout savoir Engagements : • [...]

Prévention de la maltraitance Eure Les violences faites aux enfants nous concernant tous. Il n’y a pas d’âge : de la naissance à l’adolescence en passant par les enfants en âge d’être scolarisés, les violences peuvent être physiques mais aussi psychologiques. Elles ont lieu au domicile, d’autres en milieu scolaire. Nos intervenantes reçoivent [...]

Déclaration des droits de l'enfant Cette charte représente les 10 droits reconnus des enfants. Elle vise notamment à prévenir tout risque de maltraitance. Tout savoir Principe premier : Les droits de l'enfant. L’enfant doit jouir de tous les droits énoncés dans la présente [...]

Taux de TVA Les services à la personne sont constitués de prestations s'adressant aux particuliers, effectuées par un organisme de services à la personne pour un accompagnement et assistance. Les Tarifs aide à la famille sont soumis à un taux de TVA fixé par décret. Crédit d'impôt TVA [...]

Taux de TVA Garde d'enfants et accompagnement d'enfants dans leurs déplacements hors du domicile (promenades, transport, actes de la vie courante). Les Tarifs aide à la famille sont soumis à un taux de TVA fixé par décret. Crédit d'impôt TVA Réduite les incomparables [...]

Taux de TVA Sont soumis au taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des locaux à usage d'habitation. Voir les Tarifs bricolage jardinage Crédit d'impôt Taux de TVA les incomparables [...]

Taux de TVA En fonction des travaux réalisés dans votre résidence principale ou secondaire, vous pouvez bénéficier de taux réduits de TVA au lieu du taux normal de 20 %. Les Tarifs prestations de confort TVA 10% sont soumis à un taux de TVA fixé par décret. Crédit d'impôt [...]

Taux de TVA Les services à la personne sont constitués de prestations s'adressant aux particuliers, effectuées par un organisme de services à la personne ou un entrepreneur individuel (y compris un micro-entrepreneur s'il en remplit les conditions). Ces Tarifs Services Ménagers sont soumis à un taux de TVA fixé par décret. [...]

Les sources de financement : Le conseil départemental : - Sources de financement et Aide ménagère au titre de l’aide sociale : vous êtes âgés de plus de 65 ans (ou 60 ans si reconnue inapte au travail) et vous n’êtes pas éligibles aux aides octroyées par votre caisse de retraite, vous pouvez bénéficier [...]

Aides Fiscales Réduction ou crédit d’impôts : SAP Risle Seine est une société agréée par l’Etat. De ce fait, les montants facturés bénéficient de la loi BORLOO relative à la réduction fiscale et aux Aides Fiscales. Dans ce cadre, vous bénéficiez de 50% de réduction d’impôts sur le revenu sur les sommes versées au [...]