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Assurance en responsabilité L’assurance en responsabilité souscrite par la SAP Risle Seine (modalités intervention) couvre l’activité des aides à domicile auprès des bénéficiaires. Chaque intervenant est également assuré pour le transport véhiculé des bénéficiaires dans le cadre de son activité. Pour Assurer ! Mode Prestataire [...]

Règlements des prestations à domicile Article 1 : Le présent règlements des prestations à domicile a pour objet de fixer les règles de fonctionnement du service des aides à domicile en rappelant les obligations, les droits et les garanties applicables aux aides à domicile et aux bénéficiaires de l’aide à domicile. [...]

Disposition concernant le bénéficiaire : Relatives aux droits du bénéficiaire et à ses garanties : Article 12 : Le bénéficiaire a le droit à un service honnête, respectueux et bienveillant respectant les principes et valeurs énoncés dans la charte des droits et libertés de la personne aidée. Dans le cas contraire, il adressera [...]

Droits et Libertés de la personne aidée Cette charte représente les 13 droits reconnus de la personne aidée et/ou soignée. Elle vise notamment à prévenir tout risque de maltraitance. Tout savoir Article 1er : Principe de non-discrimination Dans le respect des conditions particulières [...]

Droits à l'autonomie et Libertés de la personne aidée Cette charte représente les 13 droits reconnus de la personne aidée et/ou soignée. Elle vise notamment à prévenir tout risque de maltraitance. Tout savoir Article 8 : Droit à l’autonomie Dans les limites définies [...]

Personne de confiance, essentiel ! Dans un souci de renforcement des droits des bénéficiaires, la loi d’Adaptation de la Société au Vieillissement prévoit la possibilité pour les personnes accompagnées de désigner une personne de confiance, lorsqu’elles font appel à un service social et médico-social . [...]