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Tarifs prestations de confort TVA 10%

//Tarifs prestations de confort TVA 10%
Tarifs prestations de confort TVA 10% 2017-11-18T17:12:45+01:00

Description du sujet

Taux de TVA

En fonction des travaux réalisés dans votre résidence principale ou secondaire, vous pouvez bénéficier de taux réduits de TVA au lieu du taux normal de 20 %.

Les Tarifs prestations de confort TVA 10% sont soumis à un taux de TVA fixé par décret.

Crédit d’impôt

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TVA Réduite

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Livraison de courses

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Tarifs prestations de confort TVA 10% pour vos courses, qu’elles soient alimentaires ou non, nous sommes là pour vous aider

21€ TTC / Heure

Avant Réduction d'impôts

Après Réduction d'impôts

10,50€ TTC / heure

Assistance administrative

Confiez la gestion de vos démarches à un Assistant Privé, chez vous à la carte. Prenez contact

22€ TTC / Heure

Avant Réduction d'impôts

Après Réduction d'impôts

11€ TTC / heure

Toutes les demandes…

enregistrées par la SAP Risle Seine feront l’objet d’une étude et d’une évaluation des besoins. Cette analyse de la demande est effectuée au domicile du client.

Etudes & Devis

A l’issue de l’étude, un devis, entièrement gratuit, faisant apparaître les aides et le reste à charge, est élaboré. Si le bénéficiaire, ou à défaut son représentant légal (pour les personnes étant sous mesure de protection) accepte les termes du devis, un contrat de prise en charge précisant les modalités de l’intervention sera contractualisé avant même la première intervention.

Continuité du service

Pour les situations qui le nécessitent, nous assurons la continuité du service pendant les Week-end et les jours fériés (aide à toilette et repas uniquement). La SAP
Risle-Seine offre également la possibilité d’une garde de nuit pour les situations qui nécessitent une surveillance nocturne. Ces interventions sont majorées.

Indemnités kilométriques

Des indemnités kilométriques seront facturées au bénéficiaire (en fonction de la prestation) à chaque intervention et précisées sur le devis. La facturation est établie sur la base des feuilles de pointage signées ou des données issues de la télégestion.

Factures

Elle est effectuée le 1er de chaque mois pour les prestations contractuelles, et à l’issue pour les prestations ponctuelles. Elles sont payables dans les deux cas, à réception de facture par virement, chèque, espèce ou CESU.

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