Chartes et réglements

Charte des intervenants SAP Risle-Seine Charte de qualité et confidentialité des intervenants de la SAP Risle-Seine Le salarié employé par la société SAP RISLE SEINE en qualité de garde d’enfants à domicile s’engage à respecter cette charte : Tout savoir Engagements : • [...]

Prévention de la maltraitance Eure Les violences faites aux enfants nous concernant tous. Il n’y a pas d’âge : de la naissance à l’adolescence en passant par les enfants en âge d’être scolarisés, les violences peuvent être physiques mais aussi psychologiques. Elles ont lieu au domicile, d’autres en milieu scolaire. Nos intervenantes reçoivent [...]

Déclaration des droits de l'enfant Cette charte représente les 10 droits reconnus des enfants. Elle vise notamment à prévenir tout risque de maltraitance. Tout savoir Principe premier : Les droits de l'enfant. L’enfant doit jouir de tous les droits énoncés dans la présente [...]

Règlements des prestations à domicile Article 1 : Le présent règlements des prestations à domicile a pour objet de fixer les règles de fonctionnement du service des aides à domicile en rappelant les obligations, les droits et les garanties applicables aux aides à domicile et aux bénéficiaires de l’aide à domicile. [...]

Disposition concernant le bénéficiaire : Relatives aux droits du bénéficiaire et à ses garanties : Article 12 : Le bénéficiaire a le droit à un service honnête, respectueux et bienveillant respectant les principes et valeurs énoncés dans la charte des droits et libertés de la personne aidée. Dans le cas contraire, il adressera [...]

Droits et Libertés de la personne aidée Cette charte représente les 13 droits reconnus de la personne aidée et/ou soignée. Elle vise notamment à prévenir tout risque de maltraitance. Tout savoir Article 1er : Principe de non-discrimination Dans le respect des conditions particulières [...]

Droits à l'autonomie et Libertés de la personne aidée Cette charte représente les 13 droits reconnus de la personne aidée et/ou soignée. Elle vise notamment à prévenir tout risque de maltraitance. Tout savoir Article 8 : Droit à l’autonomie Dans les limites définies [...]

Personne de confiance, essentiel ! Dans un souci de renforcement des droits des bénéficiaires, la loi d’Adaptation de la Société au Vieillissement prévoit la possibilité pour les personnes accompagnées de désigner une personne de confiance, lorsqu’elles font appel à un service social et médico-social . [...]